A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |
La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er ressort ou 1ère instance) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Les Cours d'appel sont issues des anciens Parlements. Antérieurement à la période révolutionnaire, les juges des Parlements portaient le titre de Conseillers : Montaigne et Montesquieu ont été Conseillers au Parlement de Bordeaux. Ce titre a été conservé au cours de la période impériale et même lors du rétablissement de la République, pour désigner les magistrats des Cours d'appel.
|